mardi 18 octobre 2016

Taxations des prestations du CE en débat?

Les chèques-vacances ou cadeaux, places de cinéma et autres avantages accordés par les comités d'entreprise, sont dans le viseur du gouvernement en vue d'une soumission à des cotisations sociales. Actuellement, les aides sociales financées par les comités d'entreprise sont exemptées de cotisations sociales. Désormais, veut mettre en place un plafond d'exonération par salarié et par an.

 

Ces aides du CE exonérées jusqu'ici

Cet avantage pourrait bientôt faire partie du passé des salariés, car le gouvernement à la recherche de recettes pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale entend tirer profit de cette niche en instituant un plafond global d'exonération par an et par salarié.

 

L'inquiétude des organisations syndicales

Selon les propos de la la CFE-CGC « Considérer le budget d'œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d'entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l'équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés. Oublier que les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise constituent la pierre angulaire de l'existence d'un grand nombre d'entreprises dans le secteur de la culture, du sport, du loisir et du social constitue une erreur »

De son côté, l'Unsa déclare dans un communiqué, qu'un tel projet de loi provoquerait des « effets destructeurs très graves et aboutirait obligatoirement à des reculs dans l'accès aux vacances, aux loisirs et à la culture, mais aussi à la restauration »

Le gouvernement va-t-il au bout de ce projet et réduire encore le pouvoir d'achat des ménages, on en saura davantage d'ici fin octobre. Certains extraits de cet article sont tirés du site latribune.fr 

Bernard darty